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Statuts de l'association Gen&Gyn
 

Article 1 : NOM DE L’ASSOCIATION

 
Il est fondé entre les fondateurs une association régie par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations, par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :
« GEN&GYN LOR ».
 
 

Article 2 : OBJET

 
Les objectifs de l’association de médecins libéraux sont, en Lorraine :

- D’œuvrer au développement de la pratique gynécologique par les médecins généralistes

- D’optimiser le recours aux gynécologues.


Et donc de promouvoir l’accès à la contraception, à un examen gynécologique médical et, en tant que de besoin, de favoriser la réalisation de frottis cervico-vaginaux par les médecins généralistes impliqués ainsi que le suivi gynécologique.
En coordination étroite avec les gynécologues, les anatomo pathologistes, les obstétriciens, les oncologues, les médecins rééducateurs fonctionnels et les radiologues.
 
Afin de contribuer ainsi à la diminution de l’impact des pathologies de la femme dans la région, en particulier celle du cancer du col de l’utérus.
 
Pour atteindre cet objectif, l’association utilisera les moyens d’action suivants :

- sensibilisation de la population féminine;

- formation  des différents acteurs concernés ;

- analyse des pratiques à partir des bases de données spécialisées.

 
 

Article 3 : SIEGE SOCIAL

 
Le siège social est fixé au 23 Boulevard de l’Europe – 54500 Vandœuvre-lès-Nancy.
Il pourra être transféré sur proposition du bureau.
 
 

Article 4 : DUREE

 
La durée de l’association est illimitée, ce à compter de sa déclaration préalable effectuée auprès de la préfecture du département de Meurthe-et-Moselle conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
 
 

Article 5 : RESSOURCES

 
Les ressources dont bénéficie l’association sont les suivantes :
 

- les cotisations acquittées par les membres de l’association ;
- les subventions versées par l’Etat, les collectivités territoriales (région, départements, communes), 
  les organismes de Sécurité Sociale, les établissements publics, les organismes de recherche , les         organismes de formation ;
- le prix des biens vendus par l’association ou les prestations de services rendues ;
- les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l’association ;
- le produit des libéralités et des dons ;
- tout autre ressource non-interdite par les lois et les règlements en vigueur.

 
 

Article 6 : COMPOSITION

 
6.1 Les membres de l’association


Sont membres actifs, les personnes physiques majeures et les personnes morales intéressées par l’objet de l’association. Toute personne souhaitant être membre actif de l’association doit en faire la demande écrite auprès du Président. L’admission des membres est prononcée par le Conseil d’Administration statuant à la majorité absolue.
 
Est membre de plein droit, sous réserve du paiement de sa cotisation:

- les médecins libéraux visés par l’article 2 de ces statuts, conventionnés avec l’assurance maladie exerçant en région Lorraine et à jour de cotisation;

- l’URPS Médecins Lorraine

- les syndicats médicaux

- les  sociétés savantes

- les organismes de formation 

 
6.2 Modification de la composition
 

Les membres de l’association, définis ci-dessus à l’article 6.1, peuvent perdre leur qualité de membres en cas de :

- arrêt d’activité

- démission adressée par lettre recommandée avec avis de réception au président de l’association

- radiation décidée par le Conseil d’Administration pour défaut de paiement de la cotisation annuelle après une mise en demeure restée infructueuse

- décision d’exclusion pour motif grave (tout acte ayant porté préjudice moral ou matériel à l’Association), proposée par le Conseil d’Administration et prononcée par l’Assemblée Générale après que le membre ait présenté au préalable ses observations écrites et/ou orales.

 
 

Article 7 : FONCTIONNEMENT

 
7.1 Le Conseil d’Administration
 

7.1.1. Composition du Conseil d’Administration


Le Conseil d’Administration est composé de 12 membres rééligibles, élus pour 4 ans par l’Assemblée Générale à bulletin secret. La représentativité des membres est définie par le règlement intérieur.
 
Les membres élus du Conseil d’Administration sont renouvelés par moitié tous les 2 ans.
 
En cas de vacance, le Conseil d’Administration pourvoit au remplacement provisoire de ses membres. Le remplacement définitif est effectué par la plus prochaine assemblée générale. Les membres ainsi élus exercent leurs fonctions jusqu’à la date à laquelle devait expirer le mandat des membres remplacés.
 
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, à bulletin secret, et à chacun de ses renouvellements, les personnes du bureau :

- un président

- deux  vice-présidents

- un secrétaire et un secrétaire adjoint

- un trésorier et un trésorier adjoint
 

Les membres du bureau sont rééligibles.

 
 

7.1.2 Réunions du Conseil d’Administration


Le Conseil d’administration se réunit au moins 3 fois par an, sur convocation du président ou sur demande des deux tiers de ses membres.
La présence d’au moins la moitié des membres élus est nécessaire pour délibérer. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Toute absence non justifiée pourra entraîner la remise en cause du mandat d’administrateur.
Un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire, est tenu pour chaque séance. Les procès-verbaux sont enregistrés sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet effet.

 

7.1.3 Rémunérations et indemnités.

 

Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Cependant, dans le cadre de missions particulières, ils peuvent obtenir une compensation due à leur perte d’activité et le remboursement des frais selon les modalités prévues au règlement intérieur.

 

7.1.4 Pouvoirs du Conseil d’Administration.


Le Conseil d’Administration dispose de tous les pouvoirs pour gérer, diriger et administrer l’association en toutes circonstances, sous réserve des pouvoirs expressément et statutairement réservés à l’assemblée générale.

 

7.1.5 Rôle des membres du bureau.


Le Président :

- assure la régularité du fonctionnement de l’association

- dirige les travaux du Conseil d’Administration et de l’Assemblée Générale

- signe tous les actes et délibérations

- représente l’association en justice et dans tous les actes de la vie civile

 

Le(s) vice-président(s) seconde(nt) le Président dans toutes ses fonctions.
 
Le(s) secrétaire(s) est chargé:

- de l’envoi des diverses convocations

- de la rédaction des procès-verbaux des séances des différents organes de fonctionnement de l’association

- de la transcription desdits documents sur le registre tenu à cet effet

- de la conservation des archives

 

Le(s) trésorier(s)  qui fait les encaissements et les paiements, tient les comptes de l’association. Il paie sur mandats visés par le Président et perçoit, avec l’autorisation du Conseil d’Administration toutes les sommes dues à l’association. Il peut être aidé par des comptables.
 

Le trésorier présente annuellement à l’Assemblée Générale un rapport sur la situation financière de l’association.

 
 
7.2 L’Assemblée Générale.
 

L’assemblée générale réunit tous les membres de l’association à jour de cotisation. Elle se réunit une fois par an et à chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’Administration ou quand le tiers de ses membres en fait la demande expresse par écrit.
La convocation doit être envoyée à chaque membre au moins 30 jours avant la séance. La lettre de convocation doit contenir l’ordre du jour fixé par le Président ou par les membres de l’Assemblée Générale lorsque cette dernière se réunit à leur demande. Ne pourront être traités valablement que les points soumis à l’ordre du jour.

 

L’Assemblée Générale:

- se réunit  aux fins de statuer sur le bilan des activités de l’association au vu du rapport de gestion établi par le trésorier et sur la situation générale de l’association exposée par le Président du Conseil d’Administration (rapport moral, orientations nouvelles);

- délibère sur toute question soumise à l’ordre du jour ;

- renouvelle le mandat des membres du Conseil d’Administration ;

- désigne un commissaire aux comptes qui ne peut être membre du Conseil d’Administration ;

- se prononce sur l’exclusion d’un membre pour tout acte ayant porté un préjudice matériel ou moral à l’association, conformément à l’article 6.2 des statuts.

 

L’Assemblée Générale ne pourra délibérer valablement que si 10% au moins de ses membres est présente. Dans la situation contraire, une nouvelle Assemblée Générale devra être convoquée dans les quinze jours qui suivent, dans les mêmes conditions.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Les votes ont lieu à main levée ou à bulletins secrets à la demande d’au moins un de ses membres.

Chaque membre ne peut posséder plus de deux pouvoirs.

 
 

Article 8 : Comptabilité.

 

Il est tenu régulièrement, une comptabilité en recettes et en dépenses. Conformément à l’article 7.1.5, le trésorier tient les comptes de l’association et doit en rendre compte tous les ans à l’Assemblée Générale.

 
 

Article 9 : Modification des statuts.

 

Les présents statuts peuvent être modifiés sur proposition du Conseil d’Administration ou sur proposition d’au moins un quart des membres de l’association à jour de cotisation. Toute modification ne peut se faire qu’en Assemblée Générale extraordinaire composée de la moitié au moins de ses membres présents ou représentés. En cas de quorum non atteint, l’Assemblée sera à nouveau convoquée dans les quinze jours qui suivent. Dans cette situation, elle peut se prononcer sur les modifications qui lui sont soumises, quel que soit le nombre de ses membres présents.

Les modifications ne peuvent être approuvées qu’à la majorité des membres présents.
 

 

Article 10 : Dissolution.

 

La dissolution de l’association peut être décidée  par l’Assemblée Générale extraordinaire convoquée exclusivement à cet effet. L’Assemblée doit comprendre au moins la moitié de ses membres plus un (majorité absolue). Si le quorum n’est pas atteint, l’Assemblée sera à nouveau convoquée dans les quinze jours qui suivent. Elle peut alors se prononcer quel que soit le nombre de ses membres présents.
La dissolution ne peut être déclarée qu’à la majorité des deux tiers, des membres présents.
 
En cas de dissolution prononcée en Assemblée Générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par cette dernière et l’actif de l’association est dévolu conformément aux dispositions de l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 15 du décret du 16 août 1901.

 
 

Article 11 : Règlement intérieur.

 

Il sera établi un règlement intérieur par le Conseil d’Administration, qui sera soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale. Ce règlement intérieur complétera les présents statuts.

 
 

Article 12 : Déclaration à la préfecture.

 

Conformément à l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901, le Président est tenu de faire connaître dans les trois mois à la préfecture de Meurthe-et-Moselle, les déclarations concernant :

- le transfert du siège social ;

- les changements relatifs à la composition du Conseil d’Administration ;

- la dissolution de l’association ;

- toutes les modifications apportées aux statuts.

 
 

Article 13 : Fichier de recueil de données.

 

L’association pourra être propriétaire d’un fichier de recueil de données conforme aux dispositions de la Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée en 2004

 
 

Article 14 : Validation des statuts.


Voir version signé des statuts